Taxes à la consommation: TPS, TVQ, TVH, TVP

 

Puisque les Lois sur les taxes à la consommation: la Loi sur la taxe d’accise (LTA) et la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ) sont très complexes, leur interprétation et de ce fait leurs applications sont parfois difficiles. Tous les jours, nos comptables constatent plusieurs erreurs récurrentes dans l’application des Lois sur les taxes à la consommation.

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Voici quelques exemples d'erreurs:

  • Une facture pour un client en Ontario, facturée avec TVH indifféremment du lieu de prise de possession de la marchandise (en terme fiscal "fourniture taxable") et des assurances liées à cette vente. Les taxes doivent être calculées en fonction du lieu de la fourniture et non pas en fonction de l'adresse de livraison;
  • Facture de vente des fournitures taxables, en devise étrangère, sans aucune taxe à la consommation. Certaines fournitures taxables qui sont exportées peuvent être considérées comme détaxées. Cependant, l’entreprise doit détenir des preuves documentées qui prouvent que les fournitures ont été réellement exportées et que le client n'est pas un résident du Canada et il n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ;
  • Réclamation des crédits de taxes sur les intrants (CTI) ou des remboursements sur les taxes (RTI) pour des achats sans pièces justificatives. L'entreprise est tenue responsable de vérifier la validité des numéros de TPS/TVH et de TVQ de ses fournisseurs et de conserver les pièces justificatives afin que les fournitures achetées puissent être acceptées dans le calcul de CTI et RTI;
  • Non-remboursement de la TPS et la TVQ sur les avantages imposables qu'une entreprise octroie, à titre d'employeur, à ses associés et à ses employés. Si l’avantage est lié à une fourniture taxable, par exemple les frais d’usage et de fonctionnement d’une automobile, l'entreprise doit remettre de la TPS et la TVQ qu'elle a réclamée initialement, par exemple quand elle a payé de l’essence pour l'automobile en question. Comme une partie de cette dépense n'est pas faite pour ses activités commerciales, d’où l'avantage imposable, elle n'a pas le droit de réclamer la totalité des taxes payées sur les achats en question.

En règle générale, avant de faire une vente, l'entreprise doit se poser au minimum trois questions:

1. Est-ce que je dois appliquer des taxes à la consommation sur cette vente, c'est-à-dire les produits et/ou services qui seront vendus, sont-ils considérés comme une fourniture taxable?

Il y a trois types de fournitures:

  1. taxables - toutes les fournitures non détaxées ou exonérées
  2. détaxées - les fournitures sont taxables au taux de 0 % TPS et 0 % TVQ (ex.: produits alimentaires de base, médicaments sur ordonnance, certains appareils médicaux ou biens utilisés dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche)
  3. exonérées - aucune taxe applicable sur ses fournitures (ex.: la plupart des services de santé, d'enseignement, de garde d'enfants, d'aide juridique; de services financiers, de vente des immeubles d'habitation qui ne sont pas neufs; certains services rendus par des organismes du secteur public).

2. Suis-je tenue de charger des taxes à la consommation sur cette vente?

Au Québec, toute personne qui exerce une activité commerciale doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et percevoir ces taxes sauf ceux qui se qualifient comme petits fournisseurs (leur inscription est volontaire). Une fois inscrite, l'entreprise doit analyser le type de fourniture qu'elle a l'intention de vendre, déterminer le lieu de la fourniture et appliquer à chaque vente les taxes à la consommation appropries.

3. Est-ce j'ai le droit aux CTI ou RTI pour mes achats?

En règle générale, une entreprise a le droit de réclamer un remboursement sur les taxes qu'elle a payé dans le but de réaliser une fourniture taxable ou détaxée. Cependant, si elle vend des fournitures exonérées, elle n'a pas le droit de réclamer des CTI et RTI sur les taxes payées même si les achats de biens ou de services taxables ont été effectués dans le but de réaliser une fourniture exonérée.

Fiez-vous à nos connaissances en fiscalité et à notre vaste expérience pour vous guider dans l'application des Lois sur les taxes à la consommation. Le site du Revenu Québec représente, également, une bonne source des renseignements.

 

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